Vous souhaitez investir dans l'immobilier tout en capitalisant sur votre impôt et participer à la rénovation de l'immobilier de centre-ville ?
Eris Patrimoine — Denormandie
Le dispositif Denormandie : c'est quoi concrètement ?
Le dispositif Denormandie est un mécanisme de défiscalisation immobilière destiné à encourager la rénovation de logements anciens dégradés situés dans des centres-villes nécessitant une redynamisation. Il permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'acquisition, de la rénovation et de la mise en location d'un bien immobilier ancien.
Exemple concret : pour un prix de revient (immobilier + frais de notaire) de 200 000 €, vous bénéficiez de 4 000 € / an de réduction pendant 9 ans.
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Les objectifs du dispositif
Le dispositif Denormandie vise à soutenir la réhabilitation des centres-villes selon deux catégories : les communes qui ont signé le plan « Action Cœur de Ville » (convention avec l'État), et les communes ayant signé une ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).
Lutter contre l'habitat indigne
Résorption des logements vacants et insalubres dans les centres-villes.
Redynamiser les centres
Cibler les communes « Cœur de Ville » ou ORT pour encourager la rénovation urbaine.
Améliorer le parc ancien
Favoriser la qualité du parc immobilier ancien grâce à des travaux de rénovation.
Cadre fiscal incitatif
Prix d'acquisition attractifs et potentiel de valorisation important pour l'investisseur.
Conditions liées aux travaux
Les travaux doivent représenter au minimum 25 % du prix de revient de l'opération (Immobilier + Travaux + Frais de notaire). Ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 30 % (ou 20 % en habitat collectif).
À défaut d'atteindre ce seuil de performance, les travaux doivent porter sur au moins 2 des 5 postes suivants :
Isolation des murs
Isolation de la toiture
Changement de chaudière
Production d'eau chaude sanitaire
Isolation des fenêtres
Conditions de location
Location nue
Le logement doit être loué nu (non meublé) à usage de résidence principale du locataire.
Durée d'engagement
Durée minimale de location : 6, 9 ou 12 ans selon le taux de réduction choisi.
Plafonds réglementaires
Respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par décret.
Délai de mise en location
Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux.
Les avantages fiscaux
Réduction d'impôt calculée sur le prix de revient (achat + travaux), dans la limite de 300 000 € par an.
Engagement de 6 ans
soit 24 000 € sur un bien à 200 000 €
Engagement de 9 ans
soit 36 000 € sur un bien à 200 000 €
Engagement de 12 ans
soit 42 000 € sur un bien à 200 000 €
Denormandie et plafonnement des niches fiscales
Le dispositif Denormandie entre dans le plafonnement global des niches fiscales, plafonné à 10 000 € par an. Les travaux doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l'opération.
À qui s'adresse le dispositif ?
Réduire son impôt
Investisseurs souhaitant réduire leur impôt sur le revenu de manière significative.
Capacité d'épargne
Contribuables disposant d'une capacité d'épargne et cherchant à la valoriser.
Investir dans l'ancien
Personnes souhaitant investir dans l'immobilier ancien tout en contribuant à la rénovation urbaine.
Notre vision chez Eris Patrimoine
Solution patrimoniale efficace et sécurisée
Levier fiscal puissant allant jusqu'à 21 % de réduction d'impôt
Seul levier corrélé au taux d'inflation
Plus-value latente optimisée
L'immobilier est un levier formidable de création patrimoniale. Mais un projet, pour être bien construit, doit être parfaitement calibré et répondre à notre cahier des charges interne (emplacement, qualité de l'opérateur, état de la copropriété, qualité du marché locatif, etc.).
Notre cabinet vous accompagne du début du processus jusqu'à la livraison du bien tout en s'assurant de garantir la conformité aux exigences réglementaires. Nous faisons un point chaque année afin de vous aider lors de vos déclarations fiscales immobilières. Nous collaborons sur du long terme.
Estimateur Denormandie
Estimez votre réduction d'impôt selon le prix de revient (achat + travaux) et la durée d'engagement.
