1-L’assurance-vie en quelques mots :
C’est un produit d’épargne.
L’assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi même et ses proches. A la fin du contrat, vous (ou, à votre décès, le ou les bénéficiaires que vous avez désignés) toucherez les sommes investies augmentées des gains.
– Les contrats d’assurance vie ne doivent pas être confondus avec les assurances décès, l’un étant un produit d’épargne, et l’autre un outil de prévoyance.
– Les contrats d’assurance-vie sont régis par le code des assurances, notamment les articles L131-1 et L132-1 et suivants.
2-Objectifs de l’assurance-vie :
ASSURANCE-VIE : SE CONSTITUER UNE ÉPARGNE DE PRÉCAUTION
L’assurance-vie est un produit d’épargne de long terme. Pour autant, dans la mesure où les fonds investis sont récupérables à tout moment, rien n’interdit de s’en servir pour faire fructifier, sur une courte durée, des sommes devant rester disponibles en cas de besoin. Dans ce cas, il est préférable de choisir un contrat sans frais sur versements. Il permet d’investir immédiatement 100 % des sommes placées et de ne pas avoir à attendre plusieurs mois pour engranger le premier euro de gain.
Bien entendu, le souscripteur désireux d’utiliser l’assurance-vie pour se constituer une épargne de précaution doit placer son argent sur le fonds en euros de son contrat et éviter les risques de pertes inhérents aux unités de compte. Ainsi, en cas de besoin, il peut retirer tout ou partie de son capital comme s’il était placé sur un livret d’épargne.
ASSURANCE-VIE : FAIRE FRUCTIFIER UN CAPITAL
L’assurance-vie est un placement protéiforme. Il permet, au choix, de faire fructifier un capital en toute sécurité ou de profiter des opportunités des marchés financiers. Pour valoriser un capital à l’abri des fluctuations boursières, il suffit de placer l’intégralité de son épargne sur le fonds en euros de son contrat. Ce fonds étant à capital garanti, l’épargnant ne court aucun risque de perte. De plus, son capital augmente régulièrement, puisque les intérêts produits chaque année sont capitalisés et s’ajoutent à la mise de départ, pour produire à leur tour des intérêts.
Toutefois, les contrats d’assurance-vie multisupports offrent aussi aux épargnants désireux de bénéficier de perspectives de rendement plus élevées la possibilité d’investir leur épargne en Bourse. L’épargnant dispose, à côté du fonds en euros, de fonds en unités de compte adossés à des Sicav et Fonds Communs de Placement (FCP) de diverses classes d’actifs (actions, obligations, immobilier…).
Bien entendu, le choix d’un contrat multisupports à gestion libre est réservé aux épargnants les plus avertis, l’épargne placée sur les fonds en unités de compte n’étant pas garantie. Elle fluctue, à la hausse comme à la baisse, avec la valeur des fonds dans lesquels elle est investie. Il y a donc un risque de perte en capital. Les épargnants n’ayant pas suffisamment de connaissances financières pour investir seuls en Bourse, ou pas le temps de suivre les évolutions de leurs actifs, ont plutôt intérêt à choisir un contrat à gestion profilée. Ainsi, ils délèguent la gestion de leurs avoirs à des professionnels de la finance.
ASSURANCE-VIE : PRÉPARER SA RETRAITE
L’inquiétude sur le devenir de la retraite par répartition conduit de plus en plus d’actifs à diriger une partie de leurs économies vers des produits d’épargne à long terme. À cet égard, l’assurance-vie tient une place à part et privilégiée.
L’épargnant peut alimenter son contrat à son rythme, progressivement, en fonction de ses capacités d’épargne.
L’épargne accumulée reste disponible en cas de nécessité, ce qui n’est pas le cas lorsqu’elle est investie en immobilier ou placée sur un support d’épargne retraite type Perp (Plan d’épargne retraite populaire).
L’épargnant dispose d’un large choix de supports d’investissements, du plus sûr au plus dynamique. Il peut diversifier ses placements et les faire évoluer en fonction de son âge.
De nombreux assureurs proposent d’opérer automatiquement cette évolution. Ils procèdent par arbitrages programmés entre fonds, ou au sein d’un même fonds, dit fonds à gestion à horizon, dont le gestionnaire fait évoluer la composition dans le temps selon l’objectif retraite de l’assuré.
Au moment de son départ à la retraite, l’assuré ayant ouvert une assurance-vie suffisamment tôt peut améliorer ses revenus. Il peut, au choix, procéder à des retraits partiels au coup par coup, à des retraits réguliers et automatiques, ou obtenir le versement d’une rente viagère.
ASSURANCE-VIE : TRANSMETTRE À SES PROCHES
Les caractéristiques de l’assurance-vie en font un instrument privilégié pour anticiper sa succession. Elle permet de favoriser tel ou tel parent tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière successorale. Sur le plan civil, le capital-décès de l’assurance-vie n’entre pas dans la succession de l’assuré. Sur le plan fiscal, ce capital échappe à l’application des droits de succession qui frappent les héritages.
Ces spécificités sont toutefois encadrées. D’abord, d’un point de vue civil, l’assuré doit veiller à ne pas exagérer le montant de ses versements. Sinon, il s’expose à ce que ses héritiers agissent contre le bénéficiaire du contrat en invoquant le versement de primes manifestement exagérées, en vue d’obtenir la réintégration du capital transmis dans la succession. Fiscalement, ensuite, le capital-décès de l’assurance-vie n’est pas totalement défiscalisé. L’administration fiscale l’impose, après application d’un abattement variable selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Le bénéficiaire du contrat est alors soumis soit à un prélèvement forfaitaire, soit au barème des droits de succession. Seul le conjoint, le partenaire de pacs et, sous conditions, les frères et sœurs de l’assuré peuvent percevoir le capital d’une assurance vie en franchise d’impôt.
ASSURANCE-VIE : PROTÉGER SON CONJOINT
Dans un couple marié, l’assurance-vie est souvent envisagée comme un moyen efficace d’avantager son conjoint. Elle permet de le gratifier d’une partie de son patrimoine, lequel n’entre pas dans la succession du premier à décéder. L’avantage n’est pas fiscal, les conjoints étant exonérés de tout droit de succession. Il est civil : l’assurance-vie ne faisant pas partie de la succession de l’assuré, désigner son conjoint bénéficiaire permet de contourner les règles de la réserve héréditaire, en réduisant la part d’héritage revenant aux enfants. Toutefois, il convient de tenir compte des spécificités juridiques du régime matrimonial adopté par le couple.
A la différence du mariage, le pacs et le concubinage ne font naître aucun droit successoral. C’est pourquoi l’assurance-vie est un moyen privilégié de protéger son partenaire ou son concubin. Les capitaux transmis échappent aux règles civiles et fiscales de la succession. Le souscripteur doit toutefois veiller, s’il a des héritiers, à ne pas exagérer le montant des primes versées. Dans pareil cas, les héritiers peuvent agir contre le bénéficiaire à son décès, pour récupérer le capital transmis.
3-Souscription d’un contrat d’assurance-vie :
Toute personne physique peut souscrire un contrat d’assurance vie, à condition qu’elle en ait la capacité juridique.
Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés doivent être accompagnés respectivement de leurs représentants légaux ou de leur curateur/tuteur.
Le contrat peut être souscrit de manière simple (= souscription simple), une seule personne sera alors assurée.
Le contrat d’assurance vie peut également être souscrit de manière conjointe par un couple marié. Il s’agit d’une co-souscription autrement appelé co-adhésion. Ce type de souscription permet de protéger le conjoint survivant.
Il n’existe pas de durée légale au contrat d’assurance vie. La durée peut être viagère (jusqu’au décès de l’assuré) ou déterminée puis prolongée par tacite reconduction d’année en année.
Une question sur l’assurance vie ? Trouvez la réponse adaptée en consultant la page explication de l’assurance vie.
Le contrat d’assurance vie est alimenté par un ou plusieurs versements. Le montant minimum du versement initial permettant l’ouverture du contrat est fixé par l’assureur. L’assuré souscripteur est ensuite libre d’alimenter son contrat avec d’autres versements. Il peut effectuer des versements ponctuels aussi appelés versements complémentaires libres. Il peut également mettre en place des versements complémentaires programmés qui viendront s’ajouter au capital initial de manière régulière.
Les frais d’un contrat d’assurance peuvent apparaître à différents moments de la vie du contrat
– Frais d’entrée et frais prélevés à chaque versement : ces frais sont inhérents à l’ouverture du contrat d’assurance vie et aux versements effectués sur le contrat.
– Frais de gestion : ces frais rémunèrent l’assureur et sont calculés sur l’ensemble de l’épargne constituée. Ils sont calculés sur une base annuelle.
– Frais d’arbitrage : ces frais sont prélevés sur les sommes transférés d’un fonds à un autre.
– Autres frais : la tarification complète du contrat d’assurance vie est indiquée dans les conditions générales. Sur certaines unités de compte, des frais peuvent être mentionnés comme sur les ETF ou les fonds immobiliers.
4-Liquidité d’un contrat :
Les épargnants doivent attendre plusieurs semaines pour récupérer tout ou partie de leur argent. Le code des assurances prévoit un délai maximum de deux mois pour la mise à disponibilité des fonds suite à une demande de rachat total ou partiel. Les conditions générales des contrats d’assurance-vie reprennent parfois ce même délai ou stipulent un délai maximum d’un mois.
Dans les faits, pour un rachat partiel se déroulant sans accrocs, le délai est souvent d’une à deux semaines pour une assurance-vie souscrite auprès d’un réseau bancaire. Lorsqu’il s’agit d’un rachat total, c’est-à-dire la clôture du contrat, le délai peut encore s’allonger. Par ailleurs, dans une banque, la procédure passe le plus souvent par une visite en agence, histoire de signer la demande de retrait.
5-Bénéficiaire du contrat d’assurance-vie :
En assurance vie, la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais elle présente un intérêt juridique et fiscal : lors du décès de l’assuré, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l’assuré.
Le contrat d’assurance vie comporte nécessairement une information sur les conséquences de la désignation d’un bénéficiaire et sur les modalités de cette désignation. Il indique que cette désignation peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique.
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix selon des formulations différentes :
– Une désignation nominative ;
– Diverses formules impersonnelles comme « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers » ; « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », etc.
Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire et d’en informer l’assureur. Dans ce cas, l’identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu’elle n’apparaît pas sur le contrat.
Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat.
Toute personne qui se sait bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L’acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur.
Pour éviter toute acceptation inopportune, tant que l’assuré et le souscripteur sont en vie, celle-ci est subordonnée à la signature d’un avenant tripartite (assureur, souscripteur et bénéficiaire). L’acceptation peut également être faite par acte authentique ou sous seing privé, signé du souscripteur et du bénéficiaire. Elle n’a d’effet que lorsqu’elle est notifiée à l’assureur par écrit.
Les droits du bénéficiaire acceptant
Sauf exceptions (Divorce ou séparation des époux notamment), le bénéficiaire acceptant a des droits irrévocables. Son acceptation a des conséquences sur les droits du souscripteur. Ce dernier ne peut plus exercer sa faculté de rachat et l’entreprise d’assurances ne peut lui consentir d’avance sans l’accord du bénéficiaire.
Les contrats d’assurance vie non réglés
Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les assureurs ont mis en place depuis plusieurs années des mesures de prévention qui font l’objet d’un engagement déontologique. En outre, plusieurs mesures ont été prises dans ce sens par les pouvoirs publics.
6- Fiscalité en cas de rachat :
Les prélèvements sociaux : Quelle que soit l’option que vous choisissez pour votre rachat, et quelle que soit la durée de votre contrat d’assurance vie, vos intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% depuis le 1er janvier 2018 (Art 28 de la loi de finance 2018)
Fiscalité Assurance-vie : abattement en cas de rachat après 8 ans : Vous bénéficiez d’un abattement annuel (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) sur la part d’intérêts rachetée de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. L’imposition s’applique donc uniquement sur la part d’intérêts qui excède l’abattement annuel.
Si vous optez pour l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu, ils ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après déduction de l’abattement.
Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vous êtes imposé au taux de 7,5% ou de 12,8% en fonction des dates et du montant total des versements réalisés et bénéficiez de l’abattement annuel sous forme de crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu l’année suivante, et en cas d’excédent, restituable.
Cet abattement annuel s’applique en priorité sur les intérêts acquis avant le 27 septembre 2017, puis sur ceux acquis à compter du 27 septembre 2017 sur la fraction taxable à 7,5%, puis sur celle taxable à 12,8%. En cas de rachat de votre contrat d’assurance vie inférieur à ces abattements (4 600 euros ou 9 200 euros), seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués.
7 -Clôturer le contrat d’assurance-vie
Pour clôturer votre assurance vie, il convient de procéder au rachat total des sommes placées sur le contrat. L’assureur verse alors l’ensemble des capitaux diminués du montant de l’impôt dû dans le cadre d’un rachat. (Cf voir fiscalité des rachats en assurance-vie)
Il est conseillé de ne pas effectuer de rachat total mais de maintenir le contrat d’assurance vie ouvert en y laissant une somme minimale. Vous conserverez ainsi l’antériorité fiscale du contrat avec la fiscalité avantageuse inhérente.
Vous êtes tenté ? Alors n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers immobiliers qui vous répondra sous 48H et vous accompagnera dans votre projet avec transparence et professionnalisme.
L’Equipe ERIS Patrimoine