Loi Pinel

Les étapes Clefs d’un projet PINEL ?

Le dispositif Pinel mis en place fin 2014 par Sylvia Pinel, ex-ministre du logement, offre la possibilité aux acquéreurs résidents fiscaux français d’acheter en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) un bien qu’ils réservent sur plan et dont la livraison interviendra un à deux ans plus tard en fonction des programmes. Les étapes clefs :
– Comparaison des projets et validation d’un lot en VEFA
– Signature des précontrats (Equivalent Sous-seing Privé)
– Recherche du financement
– Après obtention du prêt, signature de l’acte authentique.
– Déblocage en fonction des appels de fonds
– Pré-livraison et livraison
– Mise en location
– Suivi administratif et fiscale

Les Caractéristiques du dispositif PINEL :

– Un maximum d’investissement de 2 logements pour une valeur total de 300.000 euros / an
– Le respect d’un plafond du prix de 5500 euros / M2
– Le bien acquis doit être mis en location pour une durée de 6 / 9 / 12 ans
– Respect du plafond de loyer Pinel (Cf Tableau 1)
– Respect du plafond de ressources du / des locataire (s) (Cf Tableau 2)
– L’acquéreur peut y installer un ascendant ou descendant (D’un foyer fiscal différent du propriétaire)
– Plafond des niches fiscales de 10.000 euros / an
– Respect des normes BBC 2012 (Normes d’écoconstruction)

Les avantages du dispositif PINEL :

– Bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % en fonction de la durée d’engagement
– Profiter des taux bas de marché sans apport pour profiter de l’effet de levier financier et immobilier.
– Répondre à un objectif patrimonial fort : Constitution d’un capital immobilier, anticiper la retraite, complément de revenu à la retraite, transmission, etc…

Pourquoi passer par le cabinet ERIS Patrimoine pour la mise en place d’un projet défiscalisant Neuf ?

Notre équipe est à votre service pour prendre en charge 100 % des étapes dans le montage de votre dossier, et la maîtrise de l’ensemble du processus s’avère être déterminant dans sa mise en place :
– Analyse patrimoniale et fixation des objectifs (Court / Moyen / Long terme)
– Analyse des caractéristiques du projet (Economique, Fiscal, etc)
– Sélection du projet répondant à votre cahier des charges
– Validation des contrats et suivi auprès du promoteur
– Suivi du dossier en banque auprès de l’un de nos partenaires
– Suivi du dossier auprès du gestionnaire locataire
– Assistance à la livraison et pré-livraison
– Assistante technique sur vos déclarations fiscales

Vous n’avez rien à faire, alors laissez-vous guider !

Depuis 2016, nous accompagnons nos clients et les faisons bénéficier des conseils de nos partenaires sur simple demande : Avocat fiscaliste, Notaire, architecte d’intérieur, etc. Notre objectif est de collaborer sur la durée en répondant aux problématiques de chacun de nos clients.

ANNEXE:

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L’Equipe ERIS Patrimoine